Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H)
Le règlement s’applique sur la totalité du territoire des communes de la Communauté Lesneven
Côte des Légendes. Il fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement
durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, conformément au Code de
l’urbanisme.
Dématérialisation des actes d’urbanisme
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Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, effective partout en France depuis le 1er janvier 2022, les communes du Pays de Landerneau-Daoulas et de Lesneven Côte des Légendes, fortes de leur service intercommunal commun d’instruction de droit des sols, sont en ordre de marche.
Un guichet numérique unique, Mon guichet Urb@nisme en un clic !, est maintenant accessible sur une page dédiée.
